SCEA DE BUGLISE

Objet social de SCEA DE BUGLISE

L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EX- PLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFI- CIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND LEGAL - POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE - EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRI- COLES, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ET RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STA- TUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES CEPENDANT ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX-CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L411.59 DU CODE RURAL AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS