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SCEA DE BUISON

Active
Siren798 910 675Société civile01680 LOMPNASCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 910 675, SCEA DE BUISON est une société civile créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé 300 Imp du Moulloux, 01680 Lompnas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NATHALIE OGERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BUISON

Dénomination
SCEA DE BUISON
SIREN
798 910 675
SIRET (siège)
798 910 675 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68798910675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 910 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
300 IMP DU MOULLOUX, 01680, LOMPNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BUISON

Cultures céréalières

Finances de SCEA DE BUISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BUISON

CB

CHRISTIAN BABOLAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

JB

JEAN-MARC BEAUDET

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHEL JOUX

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTIAN MASSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

PM

PHILIPPE MELLET

Associé indéfiniment responsable

NO

NATHALIE OGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BUISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01680 LOMPNASSiègeActif

    798 910 675 00023 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 01470 BRIORDFermé

    798 910 675 00015 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BUISON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BUISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BUISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BUISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BUISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BUISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BUISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUX Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRET Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSARD Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRET Christophe, Jacky, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABOLAT Christian

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE BUISON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUISON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BUISON est 798 910 675. Le SIRET de son siège social est 798 910 675 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68798910675.

Qui dirige SCEA DE BUISON ?

SCEA DE BUISON est dirigée par NATHALIE OGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BUISON ?

Le siège social de SCEA DE BUISON est situé 300 Imp du Moulloux, 01680 Lompnas.

SCEA DE BUISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BUISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BUISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUISON.

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