SCEA DE BULAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 213 k€
SCEA DE BULAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 907 213. Elle est domiciliée 2 RUE DE BREEZ Houville-la-Branche - Auneau, 28700 Houville-la-Branche. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE PETILLON, autre.
Fiche d'identité de SCEA DE BULAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BULAS
- SIREN
- 348 907 213
- SIRET (siège)
- 348 907 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348907213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 907 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 décembre 1988
- Siège social
- 2 RUE DE BREEZ Houville-la-Branche - Auneau, 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BULAS
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES , ACHETES , ECHANGES OU PRIS A BAIL PAR ELLE , OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
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Finances de SCEA DE BULAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BULAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BULAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif
348 907 213 00014 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BULAS
INPIConformité de SCEA DE BULAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BULAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BULAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BULAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PETILLON Dominique nom d'usage : PETILLON n'est plus gérant. PETILLON Jérôme nom d'usage : PETILLON n'est plus gérant. PETILLON Jérôme nom d'usage : PETILLON devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETILLON Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETILLON Jérôme
- création
Date d'effet : 30 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCEA DE BULAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BULAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BULAS est 348 907 213. Le SIRET de son siège social est 348 907 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348907213.
Qui dirige SCEA DE BULAS ?
SCEA DE BULAS est dirigée par DOMINIQUE PETILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BULAS ?
Le siège social de SCEA DE BULAS est situé 2 RUE DE BREEZ Houville-la-Branche - Auneau, 28700 Houville-la-Branche.
SCEA DE BULAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BULAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BULAS.
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