SCEA DE BUSSIÈRE
Fermée0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE BUSSIÈRE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 616 807. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Bussière, 23130 Le Chauchet. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par Jean-Pierre RAYNAUD en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA DE BUSSIÈRE date du 31 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA DE BUSSIÈRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BUSSIÈRE
- SIREN
- 982 616 807
- SIRET (siège)
- 982 616 807 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63982616807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 616 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Date de radiation
- 31 janvier 2024
- Siège social
- LD Bussière, 23130, Le Chauchet
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DE BUSSIÈRE
toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de SCEA DE BUSSIÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BUSSIÈRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE BUSSIÈRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23130 Le ChauchetSiègeFermé
982 616 807 00011 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE BUSSIÈRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BUSSIÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUSSIÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE BUSSIÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BUSSIÈRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RAYNAUD Jean-Pierre, Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-13
- radiation
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE BUSSIÈRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUSSIÈRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BUSSIÈRE est 982 616 807. Le SIRET de son siège social est 982 616 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982616807.
Qui dirige SCEA DE BUSSIÈRE ?
SCEA DE BUSSIÈRE est dirigée par Jean-Pierre RAYNAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BUSSIÈRE ?
Le siège social de SCEA DE BUSSIÈRE est situé LD Bussière, 23130 Le Chauchet.
SCEA DE BUSSIÈRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE BUSSIÈRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2024.
SCEA DE BUSSIÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUSSIÈRE.
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