SCEA DE BUXY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 424 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BUXY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 661 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Rochelle, 95650 Boissy-l'Aillerie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BUXY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BUXY
- SIREN
- 384 661 237
- SIRET (siège)
- 384 661 237 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384661237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 661 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 423 624 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 avril 1992
- Siège social
- 5 CHE DE LA ROCHELLE , 95650, BOISSY-L'AILLERIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BUXY
L acquisition la prise à bail l exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage métayage de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l exploitation d un domaine agricole sur les communes de Boissy l Aillerie Genicourt Osny et Montgeroult
Finances de SCEA DE BUXY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BUXY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BUXY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95650 BOISSY-L'AILLERIESiègeActif
384 661 237 00022 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 0111Z
- 95650 BOISSY-L'AILLERIEActif
384 661 237 00014 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BUXY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BUXY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BUXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BUXY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUXY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE BUXY. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BUXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BUXY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : DUBRAY Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Co-gérant : DUBRAY JEAN PIERRE modification le 11 Avril 2008. Co-gérant : DUBRAY Paul en fonction le 11 Avril 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 avril 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE BUXY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUXY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BUXY est 384 661 237. Le SIRET de son siège social est 384 661 237 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384661237.
Qui dirige SCEA DE BUXY ?
SCEA DE BUXY est dirigée par PAUL DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BUXY ?
Le siège social de SCEA DE BUXY est situé 5 Che de la Rochelle, 95650 Boissy-l'Aillerie.
SCEA DE BUXY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BUXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BUXY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUXY.
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