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SCEA DE CAFFARELLI

Active
Siren319 137 337Société civile80250 CHAUSSOY-EPAGNYCréée le 27 juin 1980
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 137 337, SCEA DE CAFFARELLI est une société civile créée le 27 juin 1980. Son siège social est situé 40 rue du Chateau, 80250 Chaussoy-Epagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. GREGOIRE DE CAFFARELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CAFFARELLI

Dénomination
SCEA DE CAFFARELLI
SIREN
319 137 337
SIRET (siège)
319 137 337 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04319137337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 137 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
136 173,32 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
27 juin 1980
Siège social
40 RUE DU CHATEAU, 80250, CHAUSSOY-EPAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CAFFARELLI

Cultures de céréales

Finances de SCEA DE CAFFARELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CAFFARELLI

GD

GREGOIRE DE CAFFARELLI

Autre

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2014

ED

ERIC DE CAFFARELLI

Autre

Depuis la création (27 juin 1980) · 46 ans

BL

BENEDICTE LE ROUX DE BRETAGNE

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DE CAFFARELLI

DE CAFFARELLI Pierre-Augustin Bruno Marie-Joseph nom d'usage · de novembre 2017 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CAFFARELLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80250 CHAUSSOY-EPAGNYSiègeActif

    319 137 337 00022 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 0147Z

  • 80560 COLINCAMPSFermé

    319 137 337 00014 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CAFFARELLI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE CAFFARELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CAFFARELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CAFFARELLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE CAFFARELLI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 septembre 2022. Plan arrêté le 06 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Administrateur judiciaire : Me Stéphane VERMUE - 23 rue Emile Zola - 80000 Amiens. Mandataire judiciaire commissaire à l’exécution du plan de redressement : SELARL EVOLUTION - 54 rue Victor Hugo - 80000 Amiens. N° RG : 22/00020

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 février 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Jugement de prorogation de 6 mois de la période d’observation. Mandataire judiciaire liquidateur : SELARL EVOLUTION - 54 rue Victor Hugo - 80000 Amiens. N° RG : 22/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 28 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 13 juillet 2022 rectifié en erreur matérielle par jugement du 6 septembre 2022. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2022. Administrateur judiciaire ayant pour mission assistance Me Stéphane VERMUE, 237 rue Jean Moulin, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me RANDOUX, Selarl EVOLUTION, 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens. N° RG : 22/00020

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE CAFFARELLI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CAFFARELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CAFFARELLI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    LE ROUX DE BRETAGNE Bénédicte Thérèse Françoise nom d'usage : DE CAFFARELI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DE CAFFARELLI Pierre-Augustin Bruno Marie-Joseph nom d'usage : DE CAFFARELLI n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-06 · Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Administrateur judiciaire : Me Stéphane VERMUE - 23 rue Emile Zola - 80000 Amiens. Mandataire judiciaire commissaire à l’exécution du plan de redressement : SELARL EVOLUTION - 54 rue Victor Hugo - 80000 Amiens. N° RG : 22/00020

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-02-07 · Jugement de prorogation de 6 mois de la période d’observation. Mandataire judiciaire liquidateur : SELARL EVOLUTION - 54 rue Victor Hugo - 80000 Amiens. N° RG : 22/00020

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 13 juillet 2022 rectifié en erreur matérielle par jugement du 6 septembre 2022. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2022. Administrateur judiciaire ayant pour mission assistance Me Stéphane VERMUE, 237 rue Jean Moulin, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me RANDOUX, Selarl EVOLUTION, 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens. N° RG : 22/00020

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DE CAFFARELLI Eric Elie François Marie nom d'usage : DE CAFFARELLI n'est plus gérant

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DE CAFFARELLI Pierre-Augustin Bruno Marie-Joseph nom d'usage : DE CAFFARELLI devient gérant. LE ROUX DE BRETAGNE Bénédicte Thérèse Françoise nom d'usage : DE CAFFARELI devient gérant. DE CAFFARELLI Grégoire Christian Pierre Marie-Joseph nom d'usage : DE CAFFARELLI devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-06-27 · Début d'activité : 1980-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1980

Questions fréquentes sur SCEA DE CAFFARELLI

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CAFFARELLI ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CAFFARELLI est 319 137 337. Le SIRET de son siège social est 319 137 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04319137337.

Qui dirige SCEA DE CAFFARELLI ?

SCEA DE CAFFARELLI est dirigée par GREGOIRE DE CAFFARELLI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CAFFARELLI ?

Le siège social de SCEA DE CAFFARELLI est situé 40 rue du Chateau, 80250 Chaussoy-Epagny.

SCEA DE CAFFARELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CAFFARELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CAFFARELLI est-elle en procédure collective ?

SCEA DE CAFFARELLI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 6 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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