SCEA DE CAGNAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 500 €
SCEA DE CAGNAS est une société civile immatriculée le 29 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 942 251. Elle est domiciliée 18 Saint-Andrieux, 33710 Tauriac. SCEA DE CAGNAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). JULIE BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CAGNAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CAGNAS
- SIREN
- 801 942 251
- SIRET (siège)
- 801 942 251 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76801942251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 942 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 29 avril 2014
- Siège social
- 18 SAINT-ANDRIEUX , 33710, TAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CAGNAS
Culture de la vigne
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Finances de SCEA DE CAGNAS
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INSEEÉtablissements de SCEA DE CAGNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 TAURIACSiègeActif
801 942 251 00019 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE CAGNAS
INPIConformité de SCEA DE CAGNAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE CAGNAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2017. Clôturée le 13 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00026
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00026
Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/00026
Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; dans le cadre de la modernisation de l'Etat vos mémoires de frais devront désormais être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé "chorus portail pro" à l'adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr ; n° RG : 17/00026
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CAGNAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CAGNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CAGNAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-26 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-31 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-28 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; dans le cadre de la modernisation de l'Etat vos mémoires de frais devront désormais être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé "chorus portail pro" à l'adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr ; n° RG : 17/00026
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 29 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE CAGNAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CAGNAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CAGNAS est 801 942 251. Le SIRET de son siège social est 801 942 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76801942251.
Qui dirige SCEA DE CAGNAS ?
SCEA DE CAGNAS est dirigée par JULIE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CAGNAS ?
Le siège social de SCEA DE CAGNAS est situé 18 Saint-Andrieux, 33710 Tauriac.
SCEA DE CAGNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CAGNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CAGNAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE CAGNAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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