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SCEA DE CAILLOUET

Active
Siren908 464 407Société civile50320 LA MOUCHECréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CAILLOUET est une société civile immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 464 407. Elle est domiciliée 1 Les Neels, 50320 La Mouche. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par EARL DE LA SALLE COQUEREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CAILLOUET

Dénomination
SCEA DE CAILLOUET
SIREN
908 464 407
SIRET (siège)
908 464 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44908464407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 464 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
1 LES NEELS, 50320, LA MOUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CAILLOUET

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DE CAILLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CAILLOUET

E

EARL DE LA SALLE COQUEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

G

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun LE GOUESLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

F

FILLATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA DE CAILLOUET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50320 LA MOUCHESiègeActif

    908 464 407 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0146Z

  • 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZEActif

    908 464 407 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE CAILLOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CAILLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CAILLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CAILLOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CAILLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE CAILLOUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CAILLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CAILLOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DE CAILLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CAILLOUET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CAILLOUET est 908 464 407. Le SIRET de son siège social est 908 464 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908464407.

Qui dirige SCEA DE CAILLOUET ?

SCEA DE CAILLOUET est dirigée par EARL DE LA SALLE COQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CAILLOUET ?

Le siège social de SCEA DE CAILLOUET est situé 1 Les Neels, 50320 La Mouche.

SCEA DE CAILLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CAILLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CAILLOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CAILLOUET.

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