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SCEA DE CAINET

Active
Siren809 117 294Société civile14480 LE FRESNE-CAMILLYCréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CAINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 117 294. Elle est domiciliée 1 B rue de l'Eglise, 14480 Le Fresne-Camilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JULIEN BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CAINET

Dénomination
SCEA DE CAINET
SIREN
809 117 294
SIRET (siège)
809 117 294 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32809117294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 117 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
1 B RUE DE L'EGLISE , 14480, LE FRESNE-CAMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CAINET

Exploitation et gestion de biens agricoles. En application de l'article 88, II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de SCEA DE CAINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CAINET

H

HOLDING BANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024

JB

JULIEN BANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

PL

Philippe, Michel, Rémi LEVROUW

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CAINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14480 LE FRESNE-CAMILLYSiègeActif

    809 117 294 00029 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 0111Z

  • 14480 LE FRESNE-CAMILLYFermé

    809 117 294 00011 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CAINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE CAINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CAINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CAINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CAINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CAINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CAINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CAINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Julien, Claude, Guy ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING BANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Julien, Claude, Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-26 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCEA DE CAINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CAINET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CAINET est 809 117 294. Le SIRET de son siège social est 809 117 294 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32809117294.

Qui dirige SCEA DE CAINET ?

SCEA DE CAINET est dirigée par JULIEN BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CAINET ?

Le siège social de SCEA DE CAINET est situé 1 B rue de l'Eglise, 14480 Le Fresne-Camilly.

SCEA DE CAINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CAINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CAINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CAINET.

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