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SCEA DE CAP

Active
Siren385 247 374Société civile97416 SAINT-LEUCréée le 14 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 247 374. Son siège social est situé 116 Rte Hubert Delisle la Chaloupe le Cap, 97416 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par MARIE ABROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CAP

Dénomination
SCEA DE CAP
SIREN
385 247 374
SIRET (siège)
385 247 374 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35385247374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 247 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
14 mai 1992
Siège social
116 RTE HUBERT DELISLE LA CHALOUPE LE CAP, 97416, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CAP

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA DE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CAP

MA

MARIE ABROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97416 SAINT-LEUSiègeActif

    385 247 374 00015 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2022. Clôturée le 05 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC, demeurant : 23 rue Tourette - 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/02430

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2022 · publié le 16 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 juillet 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, 23 rue Tourette, 97400 - N° RG : 21/02430

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU - 23 rue Tourette - 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/02430

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC, demeurant : 23 rue Tourette - 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/02430

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-24 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 juillet 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, 23 rue Tourette, 97400 - N° RG : 21/02430

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-01 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU - 23 rue Tourette - 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/02430

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CAP ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CAP est 385 247 374. Le SIRET de son siège social est 385 247 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385247374.

Qui dirige SCEA DE CAP ?

SCEA DE CAP est dirigée par MARIE ABROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE CAP ?

Le siège social de SCEA DE CAP est situé 116 Rte Hubert Delisle la Chaloupe le Cap, 97416 Saint-Leu.

SCEA DE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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