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SCEA DE CAPURET

Active
Siren502 113 533Société civile40500 MONTGAILLARDCréée le 25 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CAPURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 113 533. Son siège social est situé 1220 Che du Castet-Robert Capuret, 40500 Montgaillard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC BABBY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE CAPURET

Dénomination
SCEA DE CAPURET
SIREN
502 113 533
SIRET (siège)
502 113 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63502113533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 113 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
1220 CHE DU CASTET-ROBERT CAPURET, 40500, MONTGAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CAPURET

LA GESTION DE TERRES AGRICOLES ET DE FORETS

Finances de SCEA DE CAPURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CAPURET

FB

FLORENT BABBY

Autre

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

CB

CEDRIC BABBY

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA DE CAPURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 MONTGAILLARDSiègeActif

    502 113 533 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CAPURET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CAPURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CAPURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CAPURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CAPURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CAPURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CAPURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CAPURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE CAPURET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CAPURET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CAPURET est 502 113 533. Le SIRET de son siège social est 502 113 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63502113533.

Qui dirige SCEA DE CAPURET ?

SCEA DE CAPURET est dirigée par CEDRIC BABBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CAPURET ?

Le siège social de SCEA DE CAPURET est situé 1220 Che du Castet-Robert Capuret, 40500 Montgaillard.

SCEA DE CAPURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CAPURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CAPURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CAPURET.

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