SCEA DE CARLONE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DE CARLONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 695 467. Son siège social est situé Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). BRUNO CARRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CARLONE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CARLONE
- SIREN
- 383 695 467
- SIRET (siège)
- 383 695 467 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23383695467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 695 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 28 novembre 1991
- Siège social
- GHISONACCIA, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CARLONE
- L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGES, DE METAYAGE, DE MISE A DISPO- SITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET PLUS SPECIALEMENT L'EXPLOITA- TION D'UN DOMAINE AGRICOLE SUR LA COMMUNE DE GHISONACCIA (HAUTE CORSE). - LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION, CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES, DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION, AINSI QUE LES ACTIVITES QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DES ACTES DE PRODUCTION REALISES PAR LA SOCIETE OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SUS INDIQUE.
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Finances de SCEA DE CARLONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CARLONE
INSEEÉtablissements de SCEA DE CARLONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
383 695 467 00019 · ouvert le 28 novembre 1991 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE CARLONE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE CARLONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CARLONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CARLONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/14154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CARLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CARLONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE CARLONE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CARLONE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CARLONE est 383 695 467. Le SIRET de son siège social est 383 695 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383695467.
Qui dirige SCEA DE CARLONE ?
SCEA DE CARLONE est dirigée par BRUNO CARRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE CARLONE ?
Le siège social de SCEA DE CARLONE est situé Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia.
SCEA DE CARLONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CARLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CARLONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CARLONE.
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