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SCEA DE CASSOULET

Active
Siren880 957 055Société civile11570 CAVANACCréée le 28 janvier 2020

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
430 k€

SCEA DE CASSOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 957 055. Son siège social est situé 235 Che d'Aude, 11570 Cavanac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEROME THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CASSOULET

Dénomination
SCEA DE CASSOULET
SIREN
880 957 055
SIRET (siège)
880 957 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59880957055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 957 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
235 CHE D'AUDE, 11570, CAVANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CASSOULET

L ACQUISITION LA PRISE A BAIL L EXPLOITATION DE TOUS BIENS VITICOLES ET AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE OU DE MISE A DISPOSITION DE SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES. LE TOUT S APPLIQUANT PLUS PARTICULIEREMENT A LA CULTURE DE VIGNOBLES LA PRODUCTION DE RAISINS LA VINIFICATION LE CONDITIONNEMENT ET LA VENTE CONFORMEMENT USAGES AGRICOLES

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Finances de SCEA DE CASSOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CASSOULET

SC

SILVIA CACCOMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

JT

JEROME THIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA DE CASSOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 CAVANACSiègeActif

    880 957 055 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE CASSOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DE CASSOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CASSOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CASSOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CASSOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CASSOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-28 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCEA DE CASSOULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CASSOULET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CASSOULET est 880 957 055. Le SIRET de son siège social est 880 957 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59880957055.

Qui dirige SCEA DE CASSOULET ?

SCEA DE CASSOULET est dirigée par JEROME THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CASSOULET ?

Le siège social de SCEA DE CASSOULET est situé 235 Che d'Aude, 11570 Cavanac.

SCEA DE CASSOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CASSOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CASSOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CASSOULET.