SCEA DE CASTERAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE CASTERAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 317 686 293. Elle est domiciliée Dom de Casteras, 11300 Loupia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PHILIPPE MIELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CASTERAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CASTERAS
- SIREN
- 317 686 293
- SIRET (siège)
- 317 686 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38317686293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 686 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- DOM DE CASTERAS , 11300, LOUPIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CASTERAS
Exploitation agricole
Finances de SCEA DE CASTERAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CASTERAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CASTERAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LOUPIASiègeActif
317 686 293 00018 · ouvert le 27 décembre 1979 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE CASTERAS
INPIComptes annuels de SCEA DE CASTERAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CASTERAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CASTERAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CASTERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CASTERAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CASTERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CASTERAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIELE Philippe, Antoine
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par SCEA DE CASTERAS
INPISCEA DE CASTERAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE CASTERAS MIELE
N° 1646075 · Déposée le 23 février 1988 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 23 février 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DE CASTERAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CASTERAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CASTERAS est 317 686 293. Le SIRET de son siège social est 317 686 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38317686293.
Qui dirige SCEA DE CASTERAS ?
SCEA DE CASTERAS est dirigée par PHILIPPE MIELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CASTERAS ?
Le siège social de SCEA DE CASTERAS est situé Dom de Casteras, 11300 Loupia.
SCEA DE CASTERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CASTERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CASTERAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CASTERAS.
Entreprises similaires
Même activité à Loupia