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SCEA DE CASTILLON

Active
Siren378 424 709Société civile32240 MONGUILHEMCréée le 28 juin 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 424 709, SCEA DE CASTILLON est une société civile créée le 28 juin 1990. Son siège social est situé Castillon Monguilhem, 32240 Monguilhem. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-PAUL DRAPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CASTILLON

Dénomination
SCEA DE CASTILLON
SIREN
378 424 709
SIRET (siège)
378 424 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10378424709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 424 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juin 1990
Siège social
CASTILLON MONGUILHEM, 32240, MONGUILHEM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE CASTILLON

exploitation agricole (céréales)

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Finances de SCEA DE CASTILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CASTILLON

MD

MONIQUE DRAPIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021

CD

CHRISTINE DRAPIER

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD DRAPIER

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PAUL DRAPIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CASTILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 MONGUILHEMSiègeActif

    378 424 709 00012 · ouvert le 28 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CASTILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCEA DE CASTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CASTILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CASTILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRAPIER Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : DRAPIER Monique ; Associé indéfiniment responsable : CASTETS Christine

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE CASTILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CASTILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CASTILLON est 378 424 709. Le SIRET de son siège social est 378 424 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378424709.

Qui dirige SCEA DE CASTILLON ?

SCEA DE CASTILLON est dirigée par JEAN-PAUL DRAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CASTILLON ?

Le siège social de SCEA DE CASTILLON est situé Castillon Monguilhem, 32240 Monguilhem.

SCEA DE CASTILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CASTILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CASTILLON.

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