SCEA DE CATILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 810 367, SCEA DE CATILLON est une société civile créée le 28 juillet 1994. Elle est domiciliée 4 Ld Catillon du Temple, 02270 Nouvion-et-Catillon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABIEN CARETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CATILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CATILLON
- SIREN
- 397 810 367
- SIRET (siège)
- 397 810 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52397810367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 810 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- 4 LD CATILLON DU TEMPLE , 02270, NOUVION-ET-CATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CATILLON
Polyculture.
Finances de SCEA DE CATILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CATILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011
SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FCC DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CATILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02270 NOUVION-ET-CATILLONSiègeActif
397 810 367 00011 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CATILLON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE CATILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CATILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CATILLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-26.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CATILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : CARETTE Fabien Lucien Prosper
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE CATILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CATILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CATILLON est 397 810 367. Le SIRET de son siège social est 397 810 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397810367.
Qui dirige SCEA DE CATILLON ?
SCEA DE CATILLON est dirigée par FABIEN CARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CATILLON ?
Le siège social de SCEA DE CATILLON est situé 4 Ld Catillon du Temple, 02270 Nouvion-et-Catillon.
SCEA DE CATILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CATILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CATILLON.
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