SCEA DE CENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 283 163, SCEA DE CENE est une société civile créée le 17 octobre 2006. Elle est domiciliée La Rousseliere, 85710 Bois-de-Cene. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par XAVIER BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CENE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CENE
- SIREN
- 492 283 163
- SIRET (siège)
- 492 283 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492283163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 283 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- LA ROUSSELIERE , 85710, BOIS-DE-CENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CENE
elevage bovins et chevaux
Finances de SCEA DE CENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CENE
INSEEÉtablissements de SCEA DE CENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 BOIS-DE-CENESiègeActif
492 283 163 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE CENE
INPIComptes annuels de SCEA DE CENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CENE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025008366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCEA DE CENE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CENE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CENE est 492 283 163. Le SIRET de son siège social est 492 283 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492283163.
Qui dirige SCEA DE CENE ?
SCEA DE CENE est dirigée par XAVIER BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CENE ?
Le siège social de SCEA DE CENE est situé La Rousseliere, 85710 Bois-de-Cene.
SCEA DE CENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CENE.
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