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SCEA DE CHABANNES

Fermée
Siren403 876 709Société civile36300 CONCREMIERSRadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCEA DE CHABANNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 403 876 709. Son siège social est situé Chabannes Chabannes, 36300 Concremiers. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN CHANTRAINE, gérant. La radiation de SCEA DE CHABANNES date du 21 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DE CHABANNES

Dénomination
SCEA DE CHABANNES
SIREN
403 876 709
SIRET (siège)
403 876 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35403876709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 876 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
22 février 1996
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
CHABANNES CHABANNES, 36300, CONCREMIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DE CHABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHABANNES

JC

JULIEN CHANTRAINE

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

LC

LOUIS CHANTRAINE

Liquidateur

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DE CHABANNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36300 CONCREMIERSSiègeFermé

    403 876 709 00011 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE CHABANNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE CHABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHABANNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHABANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE CHABANNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHABANNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHABANNES est 403 876 709. Le SIRET de son siège social est 403 876 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403876709.

Qui dirige SCEA DE CHABANNES ?

SCEA DE CHABANNES est dirigée par JULIEN CHANTRAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHABANNES ?

Le siège social de SCEA DE CHABANNES est situé Chabannes Chabannes, 36300 Concremiers.

SCEA DE CHABANNES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE CHABANNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCEA DE CHABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHABANNES.

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