SCEA DE CHABREYRAS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 155 k€
SCEA DE CHABREYRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 352 932. Son siège social est situé CHABREYRAS Chabreyras, 63580 Saint-Etienne-sur-Usson. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). GLADEL & ASSOCIES exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CHABREYRAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHABREYRAS
- SIREN
- 453 352 932
- SIRET (siège)
- 453 352 932 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80453352932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 352 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- CHABREYRAS Chabreyras, 63580, SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CHABREYRAS
Exploitation et gestion de tous biens agricoles et notamment élevage de bovins en vue de la production laitière et élevage de volailles
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Finances de SCEA DE CHABREYRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHABREYRAS
INSEEBODACCGLADEL & ASSOCIES
Administrateur provisoire
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHABREYRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63580 SAINT-ETIENNE-SUR-USSONSiègeActif
453 352 932 00017 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE CHABREYRAS
INPIConformité de SCEA DE CHABREYRAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHABREYRAS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 24/04449
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de modification substantielle de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 17/03712
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE CHABREYRAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan arrêté en sauvegarde accélérée ou en sauvegarde financière a
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHABREYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CHABREYRAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 24/04449
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Administrateur provisoire : GLADEL & ASSOCIES ; Gérant : BRAVARD Jérôme
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-11-24 · Jugement de modification substantielle de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 17/03712
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : BRAVARD Jérôme
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur SCEA DE CHABREYRAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHABREYRAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHABREYRAS est 453 352 932. Le SIRET de son siège social est 453 352 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453352932.
Qui dirige SCEA DE CHABREYRAS ?
SCEA DE CHABREYRAS est dirigée par GLADEL & ASSOCIES, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHABREYRAS ?
Le siège social de SCEA DE CHABREYRAS est situé CHABREYRAS Chabreyras, 63580 Saint-Etienne-sur-Usson.
SCEA DE CHABREYRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHABREYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHABREYRAS est-elle en procédure collective ?
SCEA DE CHABREYRAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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