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SCEA DE CHABREYRAS

Active
Siren453 352 932Société civile63580 SAINT-ETIENNE-SUR-USSONCréée le 06 mai 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
155 k€

SCEA DE CHABREYRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 352 932. Son siège social est situé CHABREYRAS Chabreyras, 63580 Saint-Etienne-sur-Usson. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). GLADEL & ASSOCIES exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CHABREYRAS

Dénomination
SCEA DE CHABREYRAS
SIREN
453 352 932
SIRET (siège)
453 352 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80453352932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 352 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mai 2004
Siège social
CHABREYRAS Chabreyras, 63580, SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHABREYRAS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles et notamment élevage de bovins en vue de la production laitière et élevage de volailles

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Finances de SCEA DE CHABREYRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHABREYRAS

G

GLADEL & ASSOCIES

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

JB

JEROME BRAVARD

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHABREYRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63580 SAINT-ETIENNE-SUR-USSONSiègeActif

    453 352 932 00017 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE CHABREYRAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DE CHABREYRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHABREYRAS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mai 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 24/04449

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement de modification substantielle de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 17/03712

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE CHABREYRAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04449

    Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan arrêté en sauvegarde accélérée ou en sauvegarde financière a
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHABREYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHABREYRAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 24/04449

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Administrateur provisoire : GLADEL & ASSOCIES ; Gérant : BRAVARD Jérôme

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-11-24 · Jugement de modification substantielle de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 17/03712

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : BRAVARD Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE CHABREYRAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHABREYRAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHABREYRAS est 453 352 932. Le SIRET de son siège social est 453 352 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453352932.

Qui dirige SCEA DE CHABREYRAS ?

SCEA DE CHABREYRAS est dirigée par GLADEL & ASSOCIES, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHABREYRAS ?

Le siège social de SCEA DE CHABREYRAS est situé CHABREYRAS Chabreyras, 63580 Saint-Etienne-sur-Usson.

SCEA DE CHABREYRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHABREYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHABREYRAS est-elle en procédure collective ?

SCEA DE CHABREYRAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.