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SCEA DE CHAFFE

Active
Siren403 076 532Société civile24290 LA CHAPELLE AUBAREILCréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CHAFFE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 076 532. Son siège social est situé Les Blancs, 24290 La Chapelle Aubareil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES SAUTEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHAFFE

Dénomination
SCEA DE CHAFFE
SIREN
403 076 532
SIRET (siège)
403 076 532 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60403076532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 076 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
LES BLANCS, 24290, LA CHAPELLE AUBAREIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHAFFE

L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par faire valoir direct par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis destinés à l'exercice de toutes activités agricoles ou para agricoles ou accessoires

Finances de SCEA DE CHAFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHAFFE

JS

JACQUES SAUTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

MV

MARIE-CHRISTINE VIVIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE CHAFFE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24290 LA CHAPELLE AUBAREILSiègeActif

    403 076 532 00023 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 0111Z

  • 14100 MAROLLESFermé

    403 076 532 00015 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHAFFE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CHAFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHAFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHAFFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHAFFE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-04-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTEREAU Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIVIEN Marie-Christine

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE CHAFFE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAFFE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHAFFE est 403 076 532. Le SIRET de son siège social est 403 076 532 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403076532.

Qui dirige SCEA DE CHAFFE ?

SCEA DE CHAFFE est dirigée par JACQUES SAUTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHAFFE ?

Le siège social de SCEA DE CHAFFE est situé Les Blancs, 24290 La Chapelle Aubareil.

SCEA DE CHAFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHAFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHAFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAFFE.

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