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SCEA DE CHAMICY

Active
Siren391 714 599Société civile60810 RullyCréée le 21 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
536 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CHAMICY est une société civile immatriculée le 21 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 714 599. Elle est domiciliée Ferme de Chamicy, 60810 Rully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABIENNE PINCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHAMICY

Dénomination
SCEA DE CHAMICY
SIREN
391 714 599
SIRET (siège)
391 714 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61391714599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 714 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
536 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
Ferme de Chamicy , 60810, Rully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHAMICY

Activités réputées agricoles au sens de l'article 2 N 88-1202 du 30.12.88

Finances de SCEA DE CHAMICY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHAMICY

PG

PASCALE GENESTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010

FP

FABIENNE PINCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE "ODEON"

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHAMICY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60810 RullySiègeActif

    391 714 599 00019 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHAMICY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCEA DE CHAMICY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAMICY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHAMICY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAMICY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHAMICY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHAMICY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHAMICY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENESTE Fabienne, Geneviève, Cécile, Georgette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GENESTE Eric Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : GENESTE Pascale Marie Pierre Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILL

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE CHAMICY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAMICY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHAMICY est 391 714 599. Le SIRET de son siège social est 391 714 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391714599.

Qui dirige SCEA DE CHAMICY ?

SCEA DE CHAMICY est dirigée par FABIENNE PINCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHAMICY ?

Le siège social de SCEA DE CHAMICY est situé Ferme de Chamicy, 60810 Rully.

SCEA DE CHAMICY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHAMICY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHAMICY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAMICY.

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