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SCEA DE CHAMONT

Active
Siren853 990 307Société civile26160 ROCHEBAUDINCréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 990 307, SCEA DE CHAMONT est une société civile créée le 19 septembre 2019. Son siège social est situé Ld Chamont, 26160 Rochebaudin. L'entreprise déclare le code NAF 0128Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BARNAVON, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE CHAMONT

Dénomination
SCEA DE CHAMONT
SIREN
853 990 307
SIRET (siège)
853 990 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46853990307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 990 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
LD CHAMONT, 26160, ROCHEBAUDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHAMONT

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA DE CHAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHAMONT

JB

JEAN BARNAVON

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

MB

MATHIEU BARNAVON

Autre

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

NB

NICOLAS BARNAVON

Autre

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA DE CHAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 ROCHEBAUDINSiègeActif

    853 990 307 00011 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SCEA DE CHAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CHAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA DE CHAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAMONT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHAMONT est 853 990 307. Le SIRET de son siège social est 853 990 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46853990307.

Qui dirige SCEA DE CHAMONT ?

SCEA DE CHAMONT est dirigée par JEAN BARNAVON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHAMONT ?

Le siège social de SCEA DE CHAMONT est situé Ld Chamont, 26160 Rochebaudin.

SCEA DE CHAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAMONT.

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