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SCEA DE CHAMPFAY

Active
Siren477 597 728Société civile77560 VILLIERS-SAINT-GEORGESCréée le 01 juillet 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 597 728, SCEA DE CHAMPFAY est une société civile créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé Ferme de Champfay, 77560 Villiers-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE JAMART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHAMPFAY

Dénomination
SCEA DE CHAMPFAY
SIREN
477 597 728
SIRET (siège)
477 597 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85477597728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 597 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
98 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
FERME DE CHAMPFAY , 77560, VILLIERS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHAMPFAY

POLYCULTURE EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA DE CHAMPFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHAMPFAY

AJ

ANNE-CLAIRE JAMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018

ML

MARIE-ODILE LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018

Anciens dirigeants (2)

MJ

Marie-Odile Juliette JAMART

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à décembre 2020

PJ

Pierre-Marie, Charles, Georges JAMART

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHAMPFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 VILLIERS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    477 597 728 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHAMPFAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CHAMPFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAMPFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHAMPFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAMPFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHAMPFAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHAMPFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHAMPFAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMART Anne-Claire Dominique Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMART Marie-Odile Juliette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMART Anne-Claire Dominique Marie ; Associé indéfiniment responsable : JAMART Pierre-Marie, Charles, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : JAMART Anne-Claire Dominique Marie en fonction le 07 Novembre 2018 ; Gérant : LEVEQUE Marie-Odile Juliette en fonction le 07 Novembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE CHAMPFAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAMPFAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHAMPFAY est 477 597 728. Le SIRET de son siège social est 477 597 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477597728.

Qui dirige SCEA DE CHAMPFAY ?

SCEA DE CHAMPFAY est dirigée par ANNE-CLAIRE JAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHAMPFAY ?

Le siège social de SCEA DE CHAMPFAY est situé Ferme de Champfay, 77560 Villiers-Saint-Georges.

SCEA DE CHAMPFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHAMPFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHAMPFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAMPFAY.