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SCEA DE CHAMPIGNY

Active
Siren323 764 431Société civile21570 RIEL-LES-EAUXCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DE CHAMPIGNY est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 323 764 431. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DE CHAMPIGNY Riel-les-Eaux, 21570 Riel-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNICK ROSSELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE CHAMPIGNY

Dénomination
SCEA DE CHAMPIGNY
SIREN
323 764 431
SIRET (siège)
323 764 431 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04323764431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 764 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
FERME DE CHAMPIGNY Riel-les-Eaux, 21570, RIEL-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHAMPIGNY

Polyculture et élevage

Finances de SCEA DE CHAMPIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHAMPIGNY

JR

JEANNICK ROSSELLE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

ER

Elodie ROSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025

RR

Rémi ROSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Hélè AUBRIOT ROSSELLE

Gérant · de janvier 2000 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHAMPIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21570 RIEL-LES-EAUXSiègeActif

    323 764 431 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHAMPIGNY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE CHAMPIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAMPIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHAMPIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAMPIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAMPIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHAMPIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHAMPIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSELLE Jeannick, Michel, Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSELLE Elodie, Jacqueline, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSELLE Rémi, Michel, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 1982-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE CHAMPIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAMPIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHAMPIGNY est 323 764 431. Le SIRET de son siège social est 323 764 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04323764431.

Qui dirige SCEA DE CHAMPIGNY ?

SCEA DE CHAMPIGNY est dirigée par JEANNICK ROSSELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHAMPIGNY ?

Le siège social de SCEA DE CHAMPIGNY est situé FERME DE CHAMPIGNY Riel-les-Eaux, 21570 Riel-les-Eaux.

SCEA DE CHAMPIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHAMPIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHAMPIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAMPIGNY.

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