SCEA DE CHANVRIEULLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 124 k€
SCEA DE CHANVRIEULLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 339 325. Son siège social est situé 6 RUE Saint Pierre, 51800 Moiremont. SCEA DE CHANVRIEULLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABRICE BASTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CHANVRIEULLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHANVRIEULLES
- SIREN
- 331 339 325
- SIRET (siège)
- 331 339 325 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11331339325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 339 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 124 093,5 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 décembre 1984
- Siège social
- 6 RUE Saint Pierre, 51800, Moiremont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE CHANVRIEULLES
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation,
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Finances de SCEA DE CHANVRIEULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHANVRIEULLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCEA DE CHANVRIEULLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51800 MoiremontSiègeActif
331 339 325 00028 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 0111Z
- 51800 MOIREMONTFermé
331 339 325 00010 · ouvert le 21 décembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE CHANVRIEULLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CHANVRIEULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHANVRIEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHANVRIEULLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHANVRIEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CHANVRIEULLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bastien, Renaud
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1984-12-21 · Début d'activité : 1984-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCEA DE CHANVRIEULLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHANVRIEULLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHANVRIEULLES est 331 339 325. Le SIRET de son siège social est 331 339 325 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11331339325.
Qui dirige SCEA DE CHANVRIEULLES ?
SCEA DE CHANVRIEULLES est dirigée par FABRICE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHANVRIEULLES ?
Le siège social de SCEA DE CHANVRIEULLES est situé 6 RUE Saint Pierre, 51800 Moiremont.
SCEA DE CHANVRIEULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHANVRIEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHANVRIEULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHANVRIEULLES.
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