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SCEA DE CHANVRIEULLES

Active
Siren331 339 325Société civile51800 MoiremontCréée le 21 décembre 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
124 k€

SCEA DE CHANVRIEULLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 339 325. Son siège social est situé 6 RUE Saint Pierre, 51800 Moiremont. SCEA DE CHANVRIEULLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABRICE BASTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHANVRIEULLES

Dénomination
SCEA DE CHANVRIEULLES
SIREN
331 339 325
SIRET (siège)
331 339 325 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11331339325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 339 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 093,5 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 décembre 1984
Siège social
6 RUE Saint Pierre, 51800, Moiremont
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE CHANVRIEULLES

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE CHANVRIEULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHANVRIEULLES

FB

FABRICE BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1984) · 41 ans

RB

Renaud BASTIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCEA DE CHANVRIEULLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51800 MoiremontSiègeActif

    331 339 325 00028 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 0111Z

  • 51800 MOIREMONTFermé

    331 339 325 00010 · ouvert le 21 décembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE CHANVRIEULLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE CHANVRIEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHANVRIEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHANVRIEULLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHANVRIEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHANVRIEULLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bastien, Renaud

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1984-12-21 · Début d'activité : 1984-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE CHANVRIEULLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHANVRIEULLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHANVRIEULLES est 331 339 325. Le SIRET de son siège social est 331 339 325 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11331339325.

Qui dirige SCEA DE CHANVRIEULLES ?

SCEA DE CHANVRIEULLES est dirigée par FABRICE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHANVRIEULLES ?

Le siège social de SCEA DE CHANVRIEULLES est situé 6 RUE Saint Pierre, 51800 Moiremont.

SCEA DE CHANVRIEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHANVRIEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHANVRIEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHANVRIEULLES.

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