Checkers

SCEA DE CHARAON

Active
Siren398 829 622Société civile04250 LA MOTTE-DU-CAIRECréée le 18 novembre 1994

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
228 k€

SCEA DE CHARAON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 829 622. Elle est domiciliée Che de Sainte Anne les Aires, 04250 La Motte-du-Caire. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). FRANCK MAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CHARAON

Dénomination
SCEA DE CHARAON
SIREN
398 829 622
SIRET (siège)
398 829 622 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86398829622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 829 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
227 758,83 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
CHE DE SAINTE ANNE LES AIRES, 04250, LA MOTTE-DU-CAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHARAON

La mise en valeur et l'exploitation directes ou indirectes de toute entreprise agricole, par acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de l'exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE CHARAON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHARAON

SG

SANDRINE GINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

FM

FRANCK MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCEA DE CHARAON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04250 LA MOTTE-DU-CAIRESiègeActif

    398 829 622 00016 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE CHARAON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE CHARAON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHARAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHARAON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHARAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHARAON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE CHARAON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHARAON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHARAON est 398 829 622. Le SIRET de son siège social est 398 829 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398829622.

Qui dirige SCEA DE CHARAON ?

SCEA DE CHARAON est dirigée par FRANCK MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHARAON ?

Le siège social de SCEA DE CHARAON est situé Che de Sainte Anne les Aires, 04250 La Motte-du-Caire.

SCEA DE CHARAON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHARAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHARAON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHARAON.