SCEA DE CHARMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 269 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 389 934, SCEA DE CHARMONT est une société civile créée le 7 août 2001. Son siège social est situé route Nationale 183 Ferme de Charmont, 95420 Charmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANNE-CHANTAL VITSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CHARMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHARMONT
- SIREN
- 438 389 934
- SIRET (siège)
- 438 389 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438389934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 389 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 268 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- ROUTE NATIONALE 183 FERME DE CHARMONT, 95420, CHARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CHARMONT
Agricole
Finances de SCEA DE CHARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHARMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHARMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 CHARMONTSiègeActif
438 389 934 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CHARMONT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE CHARMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CHARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-02.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CHARMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE CHARMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHARMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHARMONT est 438 389 934. Le SIRET de son siège social est 438 389 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438389934.
Qui dirige SCEA DE CHARMONT ?
SCEA DE CHARMONT est dirigée par ANNE-CHANTAL VITSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHARMONT ?
Le siège social de SCEA DE CHARMONT est situé route Nationale 183 Ferme de Charmont, 95420 Charmont.
SCEA DE CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHARMONT.
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