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SCEA DE CHATEAUNEUF

Active
Siren348 675 984Société civile22120 PommeretCréée le 28 novembre 1988

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
29,9 k€

SCEA DE CHATEAUNEUF est une société civile immatriculée le 28 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 675 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Châteauneuf, 22120 Pommeret. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par PASCAL SORGNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHATEAUNEUF

Dénomination
SCEA DE CHATEAUNEUF
SIREN
348 675 984
SIRET (siège)
348 675 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43348675984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 675 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
29 850 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
3 Châteauneuf, 22120, Pommeret
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE CHATEAUNEUF

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

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Finances de SCEA DE CHATEAUNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHATEAUNEUF

C

CLEMILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

PS

PASCAL SORGNIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

FS

Françoise né CHAPELAIN SORGNIARD

Gérant(e) · de juillet 2011 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHATEAUNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 PommeretSiègeActif

    348 675 984 00010 · ouvert le 01 octobre 1975 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE CHATEAUNEUF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE CHATEAUNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHATEAUNEUF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORGNIARD Pascal Pierre François Paul ; Associé indéfiniment responsable : CLEMILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : SORGNIARD Pascal, Pierre, François, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : SORGNIARD Françoise né(e) CHAPELAIN

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA DE CHATEAUNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHATEAUNEUF ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHATEAUNEUF est 348 675 984. Le SIRET de son siège social est 348 675 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348675984.

Qui dirige SCEA DE CHATEAUNEUF ?

SCEA DE CHATEAUNEUF est dirigée par PASCAL SORGNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHATEAUNEUF ?

Le siège social de SCEA DE CHATEAUNEUF est situé 3 Châteauneuf, 22120 Pommeret.

SCEA DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHATEAUNEUF.

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