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SCEA DE CHATELLARS

Active
Siren353 419 807Société civile17120 MEURSACCréée le 26 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CHATELLARS est une société civile immatriculée le 26 février 1990 sous le numéro SIREN 353 419 807. Elle est domiciliée Ld Chatellard, 17120 Meursac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROSELINE DE MONTAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHATELLARS

Dénomination
SCEA DE CHATELLARS
SIREN
353 419 807
SIRET (siège)
353 419 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60353419807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 419 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 février 1990
Siège social
LD CHATELLARD , 17120, MEURSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHATELLARS

Exploitation et gestion de biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage apportés ou mis à la disposition par les associés achetés , créés ou pris à bail par la société ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'une propriété sise sur la commune de MEURSAC et communes limitrophes

Finances de SCEA DE CHATELLARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHATELLARS

MD

MARGUERITE DE MONTAULT

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

RD

ROSELINE DE MONTAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AYMERIC DE MONTAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

GD

GENEVIEVE DE VILLENEUVE-BARGEMONT

Autre

Anciens dirigeants (1)

GD

Geneviéve DE MONTAULT

Associé · de janvier 2020 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHATELLARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 MEURSACSiègeActif

    353 419 807 00014 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHATELLARS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CHATELLARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHATELLARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHATELLARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHATELLARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHATELLARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHATELLARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHATELLARS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : BRAQUENIE Roseline ; Gérant, Associé : DE MONTAULT Aymeric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : DE MONTAULT Aymeric ; Associé : BRAQUENIE Roseline ; Associé : DE MONTAULT Marguerite ; Associé : DE MONTAULT Geneviéve

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : DE MONTAULT Marie-Brune Associé : DE MONTAULT Géronime Co-gérant associé en nom : ROUYER GUILLET Marie Théréze Monique Co-gérant associé en nom : DE MONTAULT Aymeric

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE CHATELLARS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHATELLARS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHATELLARS est 353 419 807. Le SIRET de son siège social est 353 419 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353419807.

Qui dirige SCEA DE CHATELLARS ?

SCEA DE CHATELLARS est dirigée par ROSELINE DE MONTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHATELLARS ?

Le siège social de SCEA DE CHATELLARS est situé Ld Chatellard, 17120 Meursac.

SCEA DE CHATELLARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHATELLARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHATELLARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHATELLARS.

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