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SCEA DE CHAUME

Active
Siren539 477 547Société civile87300 PEYRAT-DE-BELLACCréée le 22 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 477 547, SCEA DE CHAUME est une société civile créée le 22 février 2012. Son siège social est situé Beau Site, 87300 Peyrat-de-Bellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par GENEVIEVE Malabard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHAUME

Dénomination
SCEA DE CHAUME
SIREN
539 477 547
SIRET (siège)
539 477 547 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69539477547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 477 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
33 300 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 février 2012
Siège social
BEAU SITE , 87300, PEYRAT-DE-BELLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHAUME

Élevage de bovins

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Finances de SCEA DE CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHAUME

PB

PATRICK Borie

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

GM

GENEVIEVE Malabard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2020

RP

ROLAND Pellenard

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87300 PEYRAT-DE-BELLACSiègeActif

    539 477 547 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

  • 87300 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPEFermé

    539 477 547 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE CHAUME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAUME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHAUME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Malabard, Geneviève ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Borie, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pellenard, Roland

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORIE Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLENARD Roland

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHAUME est 539 477 547. Le SIRET de son siège social est 539 477 547 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539477547.

Qui dirige SCEA DE CHAUME ?

SCEA DE CHAUME est dirigée par GENEVIEVE Malabard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHAUME ?

Le siège social de SCEA DE CHAUME est situé Beau Site, 87300 Peyrat-de-Bellac.

SCEA DE CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAUME.

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