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SCEA DE CHAUMONT

Active
Siren381 468 677Société civile72430 NOYEN SUR SARTHECréée le 10 avril 1991

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
225 k€

SCEA DE CHAUMONT est une société civile immatriculée le 10 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 468 677. Elle est domiciliée Chaumont, 72430 Noyen sur Sarthe. SCEA DE CHAUMONT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). LOIC DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CHAUMONT

Dénomination
SCEA DE CHAUMONT
SIREN
381 468 677
SIRET (siège)
381 468 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43381468677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 468 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
10 avril 1991
Siège social
CHAUMONT, 72430, NOYEN SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE CHAUMONT

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural ; l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural

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Finances de SCEA DE CHAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHAUMONT

LD

LOIC DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

SL

Sylvie LALOUE

Associé indéfiniment responsable

PD

Pierre DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHAUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72430 NOYEN SUR SARTHESiègeActif

    381 468 677 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE CHAUMONT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DE CHAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHAUMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Pierre, Loic, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE CHAUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAUMONT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHAUMONT est 381 468 677. Le SIRET de son siège social est 381 468 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381468677.

Qui dirige SCEA DE CHAUMONT ?

SCEA DE CHAUMONT est dirigée par LOIC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHAUMONT ?

Le siège social de SCEA DE CHAUMONT est situé Chaumont, 72430 Noyen sur Sarthe.

SCEA DE CHAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAUMONT.