SCEA DE CHAUMONT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 225 k€
SCEA DE CHAUMONT est une société civile immatriculée le 10 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 468 677. Elle est domiciliée Chaumont, 72430 Noyen sur Sarthe. SCEA DE CHAUMONT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). LOIC DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHAUMONT
- SIREN
- 381 468 677
- SIRET (siège)
- 381 468 677 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43381468677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 468 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 10 avril 1991
- Siège social
- CHAUMONT, 72430, NOYEN SUR SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE CHAUMONT
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural ; l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural
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Finances de SCEA DE CHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHAUMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72430 NOYEN SUR SARTHESiègeActif
381 468 677 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DE CHAUMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, premier président
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, premier président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00168
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026001323
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000956
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000839
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001201
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000571
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00447
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002450
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001131
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000792
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000937
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000442
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000942
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000943
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000464
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000968
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000972
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CHAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Pierre, Loic, Laurent
- création
Date d'effet : 10 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE CHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHAUMONT est 381 468 677. Le SIRET de son siège social est 381 468 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381468677.
Qui dirige SCEA DE CHAUMONT ?
SCEA DE CHAUMONT est dirigée par LOIC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHAUMONT ?
Le siège social de SCEA DE CHAUMONT est situé Chaumont, 72430 Noyen sur Sarthe.
SCEA DE CHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAUMONT.
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