SCEA DE CHAURAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 950 200, SCEA DE CHAURAY est une société civile créée le 18 novembre 1993. Elle est domiciliée 16 rue Joseph Chichery, 36220 Martizay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICHEL CORMERY, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE CHAURAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHAURAY
- SIREN
- 392 950 200
- SIRET (siège)
- 392 950 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09392950200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 950 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 novembre 1993
- Siège social
- 16 RUE JOSEPH CHICHERY , 36220, MARTIZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CHAURAY
Agricole
Finances de SCEA DE CHAURAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHAURAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHAURAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36220 MARTIZAYSiègeActif
392 950 200 00015 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CHAURAY
INPIComptes annuels de SCEA DE CHAURAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAURAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CHAURAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAURAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAURAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-13.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHAURAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CHAURAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé exploitant : CORMERY Michel, René, Georges Gérant, Associé exploitant : CORMERY Fabrice, Claude, Michel Associé non exploitant : HOLLANDE Anne né(e) CORMERY
- création
Date d'effet : 18 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE CHAURAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAURAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHAURAY est 392 950 200. Le SIRET de son siège social est 392 950 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392950200.
Qui dirige SCEA DE CHAURAY ?
SCEA DE CHAURAY est dirigée par MICHEL CORMERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHAURAY ?
Le siège social de SCEA DE CHAURAY est situé 16 rue Joseph Chichery, 36220 Martizay.
SCEA DE CHAURAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHAURAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHAURAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAURAY.
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