SCEA DE CHAVENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 795 658, SCEA DE CHAVENAY est une société civile créée le 8 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Chavenay, 28140 Bazoches-en-Dunois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEREMY FAUCHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CHAVENAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHAVENAY
- SIREN
- 315 795 658
- SIRET (siège)
- 315 795 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14315795658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 795 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 101 073,7 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 décembre 1995
- Siège social
- Chavenay , 28140, Bazoches-en-Dunois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CHAVENAY
L'exercice d'une activité exclusivement agricole mais dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et effectuer toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA DE CHAVENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHAVENAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHAVENAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28140 Bazoches-en-DunoisSiègeFermé
315 795 658 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CHAVENAY
INPIComptes annuels de SCEA DE CHAVENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHAVENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CHAVENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAVENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAVENAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-11.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHAVENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CHAVENAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FAUCHEUX Maxime Charles Roger nom d'usage : FAUCHEUX n'est plus gérant. FAUCHEUX Maxime Charles Roger nom d'usage : FAUCHEUX devient liquidateur. FAUCHEUX Jeremy Régis Bernard nom d'usage : FAUCHEUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
FAUCHEUX Gilles nom d'usage : FAUCHEUX n'est plus gérant. FAUCHEUX Jeremy Régis Bernard nom d'usage : FAUCHEUX devient gérant. FAUCHEUX Maxime Charles Roger nom d'usage : FAUCHEUX devient gérant
- création
Date d'effet : 08 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA DE CHAVENAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAVENAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHAVENAY est 315 795 658. Le SIRET de son siège social est 315 795 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14315795658.
Qui dirige SCEA DE CHAVENAY ?
SCEA DE CHAVENAY est dirigée par JEREMY FAUCHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHAVENAY ?
Le siège social de SCEA DE CHAVENAY est situé Chavenay, 28140 Bazoches-en-Dunois.
SCEA DE CHAVENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHAVENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHAVENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAVENAY.
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