SCEA DE CHEVILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE CHEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 035 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Pommerades Cheville, 16120 Bassac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ANTHONY LACROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CHEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHEVILLE
- SIREN
- 338 035 611
- SIRET (siège)
- 338 035 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72338035611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 035 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 156 240 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 juin 1986
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RUE DES POMMERADES CHEVILLE, 16120, BASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CHEVILLE
Exploitation en commun de biens agricoles
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Finances de SCEA DE CHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHEVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BASSACSiègeActif
338 035 611 00015 · ouvert le 11 juin 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE CHEVILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHEVILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08082
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/06544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/05596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mars 2020 · N° 18-23.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-28.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CHEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Anthony Raynal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Léo Gérald
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-06-26 · Début d'activité : 1986-06-11
- création
Date d'effet : 26 juin 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE CHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHEVILLE est 338 035 611. Le SIRET de son siège social est 338 035 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72338035611.
Qui dirige SCEA DE CHEVILLE ?
SCEA DE CHEVILLE est dirigée par ANTHONY LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHEVILLE ?
Le siège social de SCEA DE CHEVILLE est situé 3 rue des Pommerades Cheville, 16120 Bassac.
SCEA DE CHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHEVILLE.
Combien de salariés compte SCEA DE CHEVILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE CHEVILLE emploie 1 ou 2 salariés.
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