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SCEA DE CHEZ BALLET

Active
Siren353 083 165Société civile16130 LIGNIERES-AMBLEVILLECréée le 22 janvier 1990

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DE CHEZ BALLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 083 165. Elle est domiciliée CHEZ BALLET Lignières-Sonneville, 16130 Lignieres-Ambleville. SCEA DE CHEZ BALLET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DOMINIQUE LEPROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHEZ BALLET

Dénomination
SCEA DE CHEZ BALLET
SIREN
353 083 165
SIRET (siège)
353 083 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01353083165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 083 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
CHEZ BALLET Lignières-Sonneville, 16130, LIGNIERES-AMBLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE CHEZ BALLET

la société a pour objet essentiel l'exploitation sous forme de régime agricole, de toute propriété rurale à vocation agricole, viticole, arboricole, maraichère, élevage ou autres productions à titre de propriétaire, de fermier ou métayer et plus généralement sous toutes les formes légales à l'exclusion de tout acte de commerce en dehors de celui des produits provenant de sa propre exploitation. L'acquisition, la prise à bail et l'exploitation directe ou indirecte de toutes autres propriétés et immeubles. La réalisation par voie de vente, déchange ou d'apport en société, de tout ou parties des immeubles sociaux, leur mise en valeur par l'édification de toutes constructions nouvelles, par tous aménagements, plantations et travaux. La distillation des vins provenant des récoltes des propriétés exploitées par la société. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas la caractère civil de la société

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Finances de SCEA DE CHEZ BALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHEZ BALLET

DL

DOMINIQUE LEPROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

AH

ALIENOR HUGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

QH

QUITTERIE HUGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

GH

GUILLAUME HUGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

PH

PIERRE-LOUIS HUGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

AH

AUGUSTIN HUGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

BH

BATHILDE HUGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA DE CHEZ BALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLESiègeActif

    353 083 165 00012 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE CHEZ BALLET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA DE CHEZ BALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHEZ BALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CHEZ BALLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHEZ BALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHEZ BALLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE CHEZ BALLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHEZ BALLET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHEZ BALLET est 353 083 165. Le SIRET de son siège social est 353 083 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01353083165.

Qui dirige SCEA DE CHEZ BALLET ?

SCEA DE CHEZ BALLET est dirigée par DOMINIQUE LEPROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHEZ BALLET ?

Le siège social de SCEA DE CHEZ BALLET est situé CHEZ BALLET Lignières-Sonneville, 16130 Lignieres-Ambleville.

SCEA DE CHEZ BALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHEZ BALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHEZ BALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHEZ BALLET.