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SCEA DE CHOISY

Active
Siren404 206 765Société civile77410 CHARNYCréée le 04 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE CHOISY est une société civile immatriculée le 4 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 206 765. Elle est domiciliée Ferme de Choisy le Temple, 77410 Charny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOROTHEE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CHOISY

Dénomination
SCEA DE CHOISY
SIREN
404 206 765
SIRET (siège)
404 206 765 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27404206765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 206 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mars 1996
Siège social
FERME DE CHOISY LE TEMPLE , 77410, CHARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHOISY

activité exclusivement agricole.

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Finances de SCEA DE CHOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHOISY

DB

DOROTHEE BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008

LC

LAURENT COURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CHOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 CHARNYSiègeActif

    404 206 765 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHOISY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE CHOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHOISY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOUCHER Dorothée Marie DanièleCo-gérant associé indéfiniment responsable : COURTIER Laurent Gilles.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE CHOISY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHOISY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHOISY est 404 206 765. Le SIRET de son siège social est 404 206 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404206765.

Qui dirige SCEA DE CHOISY ?

SCEA DE CHOISY est dirigée par DOROTHEE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHOISY ?

Le siège social de SCEA DE CHOISY est situé Ferme de Choisy le Temple, 77410 Charny.

SCEA DE CHOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHOISY.

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