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SCEA DE CLAIRVAL

Active
Siren316 882 299Société civile82370 REYNIESCréée le 30 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DE CLAIRVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1979, identifiée par le SIREN 316 882 299. Son siège social est situé 380 Rte de Villebrumier 380-390, 82370 Reynies. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CARRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CLAIRVAL

Dénomination
SCEA DE CLAIRVAL
SIREN
316 882 299
SIRET (siège)
316 882 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58316882299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 882 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 1979
Siège social
380 RTE DE VILLEBRUMIER 380-390, 82370, REYNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CLAIRVAL

La réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et de conférer éventuellement a un ou plusieurs des associés désignés

Finances de SCEA DE CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CLAIRVAL

GC

GERARD CARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1979) · 46 ans

JC

JEAN-JACQUES CARRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1979) · 46 ans

GY

GISELLE YOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1979) · 46 ans

Établissements de SCEA DE CLAIRVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 REYNIESSiègeActif

    316 882 299 00019 · ouvert le 12 juin 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CLAIRVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CLAIRVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCEA DE CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CLAIRVAL est 316 882 299. Le SIRET de son siège social est 316 882 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58316882299.

Qui dirige SCEA DE CLAIRVAL ?

SCEA DE CLAIRVAL est dirigée par GERARD CARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CLAIRVAL ?

Le siège social de SCEA DE CLAIRVAL est situé 380 Rte de Villebrumier 380-390, 82370 Reynies.

SCEA DE CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CLAIRVAL.

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