SCEA DE CLERCK
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE CLERCK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 395 582. Son siège social est situé 13 rue de la Tour, 77515 Pommeuse. SCEA DE CLERCK relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHRISTOPHE DE CLERCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE CLERCK
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CLERCK
- SIREN
- 430 395 582
- SIRET (siège)
- 430 395 582 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67430395582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 395 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 13 RUE DE LA TOUR , 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CLERCK
polyculture
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Finances de SCEA DE CLERCK
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CLERCK
INSEEÉtablissements de SCEA DE CLERCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeActif
430 395 582 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CLERCK
INPIConformité de SCEA DE CLERCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CLERCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CLERCK. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 16/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/21932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1995 · N° 94-83.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CLERCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CLERCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE CLERCK
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CLERCK ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CLERCK est 430 395 582. Le SIRET de son siège social est 430 395 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67430395582.
Qui dirige SCEA DE CLERCK ?
SCEA DE CLERCK est dirigée par CHRISTOPHE DE CLERCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE CLERCK ?
Le siège social de SCEA DE CLERCK est situé 13 rue de la Tour, 77515 Pommeuse.
SCEA DE CLERCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CLERCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CLERCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CLERCK.
Combien de salariés compte SCEA DE CLERCK ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE CLERCK emploie 1 ou 2 salariés.
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