SCEA DE CLERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 939 976, SCEA DE CLERY est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Pied Girard, 36100 Issoudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS PAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CLERY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CLERY
- SIREN
- 322 939 976
- SIRET (siège)
- 322 939 976 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42322939976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 939 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 289,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- PIED GIRARD, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CLERY
Exploitation de biens ruraux dont la société devient fermière ou propriétaire
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Finances de SCEA DE CLERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CLERY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021
SCIGP DES RIPENSEL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
François, Louis, Maxime PIGELET
Gérant · de mai 2019 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CLERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeActif
322 939 976 00021 · ouvert le 27 janvier 1981 · NAF 0111Z
- 36100 ISSOUDUNFermé
322 939 976 00013 · ouvert le 27 janvier 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CLERY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE CLERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CLERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CLERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CLERY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : PIGELET François, Louis, Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : PIGELET François, Louis, Maxime
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE CLERY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CLERY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CLERY est 322 939 976. Le SIRET de son siège social est 322 939 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42322939976.
Qui dirige SCEA DE CLERY ?
SCEA DE CLERY est dirigée par NICOLAS PAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CLERY ?
Le siège social de SCEA DE CLERY est situé Pied Girard, 36100 Issoudun.
SCEA DE CLERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CLERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CLERY.
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