SCEA DE CLEUVRA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 691 179, SCEA DE CLEUVRA est une société civile créée le 25 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Grande rue, 55290 Ribeaucourt. SCEA DE CLEUVRA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN CHAULOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CLEUVRA
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CLEUVRA
- SIREN
- 803 691 179
- SIRET (siège)
- 803 691 179 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33803691179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 691 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 119 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- 32 GRANDE RUE , 55290, RIBEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CLEUVRA
Polyculture, culture céréalière.
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Finances de SCEA DE CLEUVRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CLEUVRA
INSEEÉtablissements de SCEA DE CLEUVRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55290 RIBEAUCOURTSiègeActif
803 691 179 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CLEUVRA
INPIConformité de SCEA DE CLEUVRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CLEUVRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CLEUVRA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21-12.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CLEUVRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CLEUVRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE CLEUVRA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CLEUVRA ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CLEUVRA est 803 691 179. Le SIRET de son siège social est 803 691 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803691179.
Qui dirige SCEA DE CLEUVRA ?
SCEA DE CLEUVRA est dirigée par DAMIEN CHAULOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CLEUVRA ?
Le siège social de SCEA DE CLEUVRA est situé 32 Grande rue, 55290 Ribeaucourt.
SCEA DE CLEUVRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CLEUVRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CLEUVRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CLEUVRA.
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