SCEA DE COAT MOHAN

Active

Siren390 281 202Société civile22200 LE MERZERCréée le 01 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 184 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 281 202, SCEA DE COAT MOHAN est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Coat Mohan le Merzer, 22200 Le Merzer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par STEPHANE KERGUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE COAT MOHAN

INSEE

Dénomination: SCEA DE COAT MOHAN
SIREN: 390 281 202
SIRET (siège): 390 281 202 00015
N° TVA intracommunautaire: FR74390281202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 281 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 184 350 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 01 juin 2005
Siège social: COAT MOHAN LE MERZER, 22200, LE MERZER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE COAT MOHAN

Activités réputées agricoles au sens de l'art. L311-1 du Code Rural

Finances de SCEA DE COAT MOHAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COAT MOHAN

INSEEBODACC

STEPHANE KERGUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024

SAS SK

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COAT MOHAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22200 LE MERZERSiègeActif
390 281 202 00015 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE COAT MOHAN

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2005

Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

Acte

Dépôt du 05 avril 2002

Acte

Dépôt du 30 août 1995

Acte

Dépôt du 11 mars 1993

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE COAT MOHAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COAT MOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COAT MOHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COAT MOHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COAT MOHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COAT MOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COAT MOHAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERGUS Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : SK

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE COAT MOHAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COAT MOHAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COAT MOHAN est 390 281 202. Le SIRET de son siège social est 390 281 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390281202.

Qui dirige SCEA DE COAT MOHAN ?

SCEA DE COAT MOHAN est dirigée par STEPHANE KERGUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COAT MOHAN ?

Le siège social de SCEA DE COAT MOHAN est situé Coat Mohan le Merzer, 22200 Le Merzer.