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SCEA DE COME

Active
Siren791 806 987Société civile89450 DOMECY-SUR-CURECréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE COME est une société civile immatriculée le 15 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 806 987. Elle est domiciliée ferme de Côme FERME DE COME, 89450 Domecy-sur-Cure. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE COME

Dénomination
SCEA DE COME
SIREN
791 806 987
SIRET (siège)
791 806 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01791806987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 806 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 2013
Siège social
ferme de Côme FERME DE COME, 89450, DOMECY-SUR-CURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COME

Activités agricole culture de céréales

Finances de SCEA DE COME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COME

CR

CHRISTOPHE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

C

CRP (CHRISTOPHE ROUSSEAU PATRIMOINE)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA DE COME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89450 DOMECY-SUR-CURESiègeActif

    791 806 987 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE COME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE COME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rousseau, Christophe, Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE COME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COME ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COME est 791 806 987. Le SIRET de son siège social est 791 806 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791806987.

Qui dirige SCEA DE COME ?

SCEA DE COME est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COME ?

Le siège social de SCEA DE COME est situé ferme de Côme FERME DE COME, 89450 Domecy-sur-Cure.

SCEA DE COME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COME.

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