SCEA DE COMMARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE COMMARQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 109 520. Elle est domiciliée 2995 Rte de Corbarieu, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par PASCAL BARRERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE COMMARQUES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE COMMARQUES
- SIREN
- 430 109 520
- SIRET (siège)
- 430 109 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40430109520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 109 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 2995 RTE DE CORBARIEU , 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE COMMARQUES
Polyculture
Finances de SCEA DE COMMARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE COMMARQUES
INSEEÉtablissements de SCEA DE COMMARQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
430 109 520 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE COMMARQUES
INPIComptes annuels de SCEA DE COMMARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COMMARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE COMMARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COMMARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COMMARQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE COMMARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE COMMARQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE COMMARQUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COMMARQUES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE COMMARQUES est 430 109 520. Le SIRET de son siège social est 430 109 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40430109520.
Qui dirige SCEA DE COMMARQUES ?
SCEA DE COMMARQUES est dirigée par PASCAL BARRERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE COMMARQUES ?
Le siège social de SCEA DE COMMARQUES est situé 2995 Rte de Corbarieu, 82000 Montauban.
SCEA DE COMMARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE COMMARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE COMMARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COMMARQUES.
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