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SCEA DE CONQUES

Active
Siren502 964 984Société civile40190 VILLENEUVE-DE-MARSANCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 964 984, SCEA DE CONQUES est une société civile créée le 6 mars 2008. Elle est domiciliée 935 Conques, 40190 Villeneuve-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. RENE VERDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CONQUES

Dénomination
SCEA DE CONQUES
SIREN
502 964 984
SIRET (siège)
502 964 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18502964984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 964 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 mars 2008
Siège social
935 CONQUES , 40190, VILLENEUVE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CONQUES

Élevage de volailles

Finances de SCEA DE CONQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CONQUES

SV

SYLVAIN VERDIER

Autre

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

RV

RENE VERDIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

LV

LAURIE VERDIER

Autre

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

EV

ELODIE VERDIER

Autre

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA DE CONQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANSiègeActif

    502 964 984 00012 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE CONQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CONQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CONQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CONQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CONQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CONQUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CONQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CONQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE CONQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CONQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CONQUES est 502 964 984. Le SIRET de son siège social est 502 964 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18502964984.

Qui dirige SCEA DE CONQUES ?

SCEA DE CONQUES est dirigée par RENE VERDIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CONQUES ?

Le siège social de SCEA DE CONQUES est situé 935 Conques, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

SCEA DE CONQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CONQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CONQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CONQUES.

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