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SCEA DE CONTI

Active
Siren342 182 888Société civile24240 RIBAGNACCréée le 07 septembre 1987

0121Z · Culture de la vigne

Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
163 k€

SCEA DE CONTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 182 888. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gendres, 24240 Ribagnac. SCEA DE CONTI relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LUC DE CONTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CONTI

Dénomination
SCEA DE CONTI
SIREN
342 182 888
SIRET (siège)
342 182 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04342182888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 182 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
162 815,55 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 septembre 1987
Siège social
LES GENDRES , 24240, RIBAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CONTI

Exploitation de toutes propriétés agricoles et acquisition propriété exploitation par bail ou location ou autrement et pour y parvenir elle pourra procéder à l'acquisition de la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE CONTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CONTI

MB

MARTINE BARDEAU

Autre

LD

LUC DE CONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011

FD

FRANCIS DE CONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011

S

S.A.R.L HOLDING TOUR DES GENDRES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CONTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24240 RIBAGNACSiègeActif

    342 182 888 00012 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 0121Z

  • 24240 RIBAGNACFermé

    342 182 888 00020 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CONTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE CONTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE CONTI.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL TRAVAUX DE CONTI et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CONTI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CONTI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : DE CONTI Jean modification le 19 Avril 2011 Associé gérant : DE CONTI Luc modification le 19 Avril 2011 Associé gérant : DE CONTI Francis modification le 19 Avril 2011 Associé : HUMPHRYS Carole en fonction le 19 Avril 2011 Associé : BARDEAU Martine en fonction le 19 Avril 2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL TRAVAUX DE CONTI et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1987

Marques déposées par SCEA DE CONTI

SCEA DE CONTI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU TOUR DES GENDRES

    N° 4419771 · Déposée le 15 janvier 2018 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE CONTI

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CONTI ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CONTI est 342 182 888. Le SIRET de son siège social est 342 182 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04342182888.

Qui dirige SCEA DE CONTI ?

SCEA DE CONTI est dirigée par LUC DE CONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CONTI ?

Le siège social de SCEA DE CONTI est situé Les Gendres, 24240 Ribagnac.

SCEA DE CONTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CONTI est-elle en procédure collective ?

SCEA DE CONTI a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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