SCEA DE CORDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 646 829, SCEA DE CORDES est une société civile créée le 9 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2204 Rte des Vignerons Cordes, 47230 Montgaillard-en-Albret. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DAMIEN DAURENSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CORDES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CORDES
- SIREN
- 504 646 829
- SIRET (siège)
- 504 646 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01504646829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 646 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 juin 2008
- Siège social
- 2204 RTE DES VIGNERONS CORDES, 47230, MONTGAILLARD-EN-ALBRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CORDES
Culture céréalière
Finances de SCEA DE CORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CORDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 MONTGAILLARD-EN-ALBRETSiègeActif
504 646 829 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE CORDES
INPIComptes annuels de SCEA DE CORDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CORDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CORDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 avril 2011 · N° 10/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-82.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 1995 · N° 95-81.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CORDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : DAURENSAN Damien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2008
Questions fréquentes sur SCEA DE CORDES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CORDES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CORDES est 504 646 829. Le SIRET de son siège social est 504 646 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504646829.
Qui dirige SCEA DE CORDES ?
SCEA DE CORDES est dirigée par DAMIEN DAURENSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CORDES ?
Le siège social de SCEA DE CORDES est situé 2204 Rte des Vignerons Cordes, 47230 Montgaillard-en-Albret.
SCEA DE CORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CORDES.
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