CheckersProcédures

SCEA DE CORNAC

Active
Siren328 100 409Société civile82600 SAINT-SARDOSCréée le 27 septembre 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CORNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 100 409. Elle est domiciliée 214 Rte de Larrazet, 82600 Saint-Sardos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. SAMUEL DELORD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CORNAC

Dénomination
SCEA DE CORNAC
SIREN
328 100 409
SIRET (siège)
328 100 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44328100409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 100 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 545 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
27 septembre 1983
Siège social
214 RTE DE LARRAZET , 82600, SAINT-SARDOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CORNAC

Exploitation agricole

Finances de SCEA DE CORNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CORNAC

SD

SAMUEL DELORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2016

S

SAM SUN SAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

Anciens dirigeants (3)

SD

Sandie DELORD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à mars 2023

SB

Sandie BERARD

Gérant · de avril 2021 à juillet 2021

MD

MauriceGérant : DELORD Elisabeth né AUGUSTE. Associé non exploitant : DELORD Jeanne né BILHERAN DELORD

Associé non exploitant · de juillet 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CORNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 SAINT-SARDOSSiègeActif

    328 100 409 00015 · ouvert le 10 août 1983 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE CORNAC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CORNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CORNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CORNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CORNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CORNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CORNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CORNAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORD Samuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORD Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORD Sandie ; Associé indéfiniment responsable : SAM SUN SAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : DELORD Samuel ; Gérant : BERARD Sandie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : DELORD Samuel Gérant : BERARD Sandie Associé non exploitant : DELORD Maurice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Associé non exploitant : DELORD MauriceGérant(e) : DELORD Elisabeth né(e) AUGUSTE. Associé non exploitant : DELORD Jeanne né(e) BILHERAN.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA DE CORNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CORNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CORNAC est 328 100 409. Le SIRET de son siège social est 328 100 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44328100409.

Qui dirige SCEA DE CORNAC ?

SCEA DE CORNAC est dirigée par SAMUEL DELORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CORNAC ?

Le siège social de SCEA DE CORNAC est situé 214 Rte de Larrazet, 82600 Saint-Sardos.

SCEA DE CORNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CORNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CORNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CORNAC.