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SCEA DE CORNIERES

Active
Siren528 664 899Société civile28140 COURBEHAYECréée le 02 décembre 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,5 k€

SCEA DE CORNIERES est une société civile immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 664 899. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Cornieres, 28140 Courbehaye. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JULIEN POINTEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CORNIERES

Dénomination
SCEA DE CORNIERES
SIREN
528 664 899
SIRET (siège)
528 664 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89528664899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 664 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
FERME DE CORNIERES , 28140, COURBEHAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CORNIERES

Culture céréalière

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Finances de SCEA DE CORNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CORNIERES

AF

ANNE-GAEL FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

JP

JULIEN POINTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES FONTAINES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE CORNIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 COURBEHAYESiègeActif

    528 664 899 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CORNIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DE CORNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CORNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CORNIERES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CORNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CORNIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POINTEREAU Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA DE CORNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CORNIERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CORNIERES est 528 664 899. Le SIRET de son siège social est 528 664 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528664899.

Qui dirige SCEA DE CORNIERES ?

SCEA DE CORNIERES est dirigée par JULIEN POINTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CORNIERES ?

Le siège social de SCEA DE CORNIERES est situé Ferme de Cornieres, 28140 Courbehaye.

SCEA DE CORNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CORNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CORNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CORNIERES.

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