SCEA DE CORNY

Objet social de SCEA DE CORNY

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural, notamment l'exploitation et la gestion de biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société par les associés fermiers et/ou propriétaires ou selon toutes autres modalités en rapport avec l'objet civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous biens ruraux ou bien les prendre à bail ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 39 des présents statuts les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.