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SCEA DE CORS

Active
Siren420 153 116Société civile18130 DUN-SUR-AURONCréée le 16 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CORS est une société civile immatriculée le 16 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 153 116. Son siège social est situé Gratin, 18130 Dun-sur-Auron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JOEL BELLEUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CORS

Dénomination
SCEA DE CORS
SIREN
420 153 116
SIRET (siège)
420 153 116 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38420153116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 153 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 250,04 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 septembre 1998
Siège social
GRATIN, 18130, DUN-SUR-AURON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CORS

cultures de céréales, cultures industrielles

Finances de SCEA DE CORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CORS

JB

JOEL BELLEUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

GB

GAEL BELLEUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean PICOT

Gérant · de juin 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18130 DUN-SUR-AURONSiègeActif

    420 153 116 00025 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z

  • 18130 BUSSYFermé

    420 153 116 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CORS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CORS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEUT Joël, René, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BELLEUT Gaël, Joseph, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : PICOT Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEUT Joël, René, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : PICOT Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE CORS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CORS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CORS est 420 153 116. Le SIRET de son siège social est 420 153 116 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420153116.

Qui dirige SCEA DE CORS ?

SCEA DE CORS est dirigée par JOEL BELLEUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CORS ?

Le siège social de SCEA DE CORS est situé Gratin, 18130 Dun-sur-Auron.

SCEA DE CORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CORS.

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